Nous évoquons le plus souvent la désorganisation de l’entreprise lorsque nos détectives privés constatent un débauchage de salariés, ainsi qu’ un détournement de clientèle par d’anciens ou actuels employés. Mais de multiples procédés sont de plus en plus utilisés pour lutter déloyalement contre la concurrence.
Une entreprise concurrente embauche à répétition vos salariés. Qu’ils soient sous le coup d’une clause de non-concurrence ou non, des règles légales doivent être respectées. Tout document relatif à votre entreprise (fichiers clients, cahier des charges, bureau d’étude, organigrammes, brevets…) n’a pas le droit d’être utilisés par vos concurrents.
Un salarié non lié à une clause de non-concurrence doit respecter juridiquement une obligation de fidélité à son employeur. Des lors, durant la période de contrat de travail, votre salarié n’a pas le droit exercer une activité concurrente. Que ce soit en dehors de ses heures de travail, pendant un arrêt maladie, un congé, cela reste interdit.
La concurrence déloyale ne se limite pas à la seule activité professionnelle concurrentielle, mais aussi à la divulgation d’éléments préjudiciables à la concurrence (devis, projet, fichier client…).
A noter que le simple fait d’embaucher un nombre important de salariés d’une entreprise est constitutif de concurrence déloyale, même sans clause de non-concurrence.
Un salarié crée une entreprise concurrente, que ce soit en parallèle de son activité principale (ce qui est déjà interdit), ou après son départ de l’entreprise (illégal en cas de clause de non-concurrence). Il emporte avec lui des éléments de votre société qu’il utilisera ensuite :
Toute utilisation de vos documents officiels ou dupliqués est abusive, et constituera un cas de concurrence déloyale.
Investipole détective privé interviendra afin de prouver tout élément de désorganisation d’entreprise. Nous pourrons organiser des filatures de vos anciens ou actuels salariés, afin de prouver leurs agissements abusifs. Nous pourrons également mettre en place une fausse clientèle, des constats d’huissiers, des scénarios…en fonction du cas relevé.