Concurrence Déloyale

La concurrence déloyale

Votre entreprise se rend compte que son chiffre d’affaire subit une baisse progressive. Votre fichier client se réduit peu à peu. Certains clients majeurs se désengagent. Vous subissez une vague successive et anormale de démissions. Vous vous posez alors des questions sur la provenance de l’un ou de l’ensemble de ces facteurs. Vous soupçonner une manœuvre de concurrence déloyale.

Selon la CAPEB, en 2016, plus de 30% des entreprises françaises sont victimes de concurrence déloyale. Qu’elle provienne de concurrents régionaux, nationaux ou internationaux. La concurrence déloyale touche aussi bien les PME que les grandes entreprises.

Le détective privé et la concurrence déloyale

Investipole Detective déploiera son expérience, son savoir-faire et ses enquêteurs, mettra en place une stratégie d’action en réparation du préjudice subit, ou de manière préventive.

Toute investigation confiée aux détectives privés INVESTIPOLE seront étudiés scrupuleusement, afin de vous établir un rapport de constatations écrites et photographiques, recevable devant les tribunaux civils et pénaux, en vertu des articles 1984 à 2010 du Code Civil.

Trois éléments devront être établis par notre agence de détective, afin de prouver la concurrence déloyale : le préjudice subit, la faute commise, et le lien de causalité entre les deux.

Un détective privé pourra prendre en filature les individus soupçonnés de concurrence déloyale.  Des scénarios physiques et/ou téléphoniques pourront être établis, en nous faisant passer pour de faux clients, fournisseurs, prestataires…

Une enquête sera effectuée par nos services. Elle pourra être suivie de tout constat d’huissier, perquisition ou expertise, des suites de notre rapport de concurrence déloyale, qui permettra à votre avocat d’effectuer toute demande d’ordonnance sur requête auprès d’un Juge.

Lutter contre la concurrence déloyale avec nos détectives privés

Investipole mettra à votre service ses détectives privés, pour lutter efficacement contre, et récolter les preuves des quatre catégories de concurrence déloyale classées par la jurisprudence :

Le dénigrement

• Dénigrement sur Internet (de plus en plus répandu, notamment sur les forums, les faux avis…)
• Dénigrement par comparaison, même si elle est exacte, mais dénigrant ou discréditant une marque, un nom commercial, un service, du personnel…
• Dénigrement en présentant un produit comme étant le numéro 1
• Dénigrement sur l’honnêteté, la fiabilité, le sérieux, le crédit du concurrent
• Critiques de qualités
• Divulgations de renseignements privés du concurrent (religion, origine, appartenance politique…)
• Mise en place de tableau comparatif avec des produits concurrents
• Fausses rumeurs

La désorganisation

• Débauchage de salariés
• Détournement de clientèle par vos salariés anciens ou actuels (utilisations de documents administratifs, de fichiers clients…)
• Ouvertures à des horaires illicites (le dimanche…)
• Périodes de soldes illégales
• Empiètement et non-respect des réseaux de distribution
• Vol de fichiers
• Corruption (achat de fichiers clients, de projets…)
• Sabotage

 La confusion

• Confusion sur le nom commercial
• Confusion sur l’enseigne
• Confusion sur le logo
• Confusion sur les signes distinctifs / les dessins
• Imitation des emballages
• Imitation des documents publicitaires et commerciaux

Le parasitisme

• Usurpation de notoriété
• Usurpation d’identité
• Usurpation de savoir-faire, de logiciels, de production, de marque…)

Le non-respect de clause de non-concurrence