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23 novembre 2018   

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26 février 2018   

Je ne laisse jamais de commentaire habituellement mais pour cette fois je fais une exception. Inquiet à l'idée "d'engager" un detective, j'ai été agréablement surpris par l'accueil, les conseils et la qualité de la prestation. Rien à redire. Merci
Éric

23 janvier 2018   

Un peu sceptique à l'idée de faire appel à une agence de détective privé, et rempli d'a-priori, j'ai enfin franchi le pas, bien poussé par mon avocat. Je n'ai pas l'habitude de laisser des avis, mais je tenais vraiment à remercier toute l'équipe car vous avez été formidable.

Mention spéciale pour l'accompagnement humain...ne changez rien !
Comme promis, je vous tiendrai informé de mon divorce.

10 août 2018   

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Préjudice de confusion

Le fait de créer dans l’esprit public, une confusion avec l’entreprise concurrente, dans le but d’attirer la clientèle trompée, est un acte de concurrence déloyale. Le but de ce que l’on caractérise le plus souvent comme « imitation », est de profiter de manière illégale et illégitime, de la notoriété d’une autre entreprise concurrente, en créant un risque de confusion avec elle. La confusion peut paraitre évidente lorsque les deux entreprises font partis du même secteur d’activité, ou plus subtile lorsqu’elles ne sont pas en concurrence directes (un camping voulant tirer profit d’une marque de tente…). La concurrence déloyale sera prise en compte dans les deux cas, car aucun lien de concurrence n’est nécessaire afin de caractériser la confusion.

 

Signes distinctifs

 

L’utilisation de la marque prête souvent à confusion, qu’elle soit utilisée en intégralité ou par simple ressemblance. Hormis le gain de clientèle octroyé, il peut souvent y avoir du discrédit envers la société victime. (ex : Un hôtel 4* voit ouvrir un hôtel 2* avec un nom similaire. La clientèle peut penser que le même propriétaire gère les deux établissements). Les cas les plus courants de confusions concernent le nom commercial, le logo, l’enseigne, les dessins, les emballages, les produits, les emballages, les documents.

 

Les détectives privés et la confusion

 

Afin de prouver la confusion et la caractériser comme acte de concurrence déloyale, le détective privé mettra en place une stratégie adaptée, en fonction du type de confusion soupçonné. Investipole effectuera tout achat, toute surveillance, tout scénario, tout recueil d’attestations, afin d’obtenir le dossier le plus complet. Dans certains cas, nous terminerons par des constats/saisies par voie d’huissier ou des perquisitions avec appuie des forces de l’ordre.