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10 août 2018   

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23 janvier 2018   

Un peu sceptique à l'idée de faire appel à une agence de détective privé, et rempli d'a-priori, j'ai enfin franchi le pas, bien poussé par mon avocat. Je n'ai pas l'habitude de laisser des avis, mais je tenais vraiment à remercier toute l'équipe car vous avez été formidable.

Mention spéciale pour l'accompagnement humain...ne changez rien !
Comme promis, je vous tiendrai informé de mon divorce.

23 novembre 2018   

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26 février 2018   

Je ne laisse jamais de commentaire habituellement mais pour cette fois je fais une exception. Inquiet à l'idée "d'engager" un detective, j'ai été agréablement surpris par l'accueil, les conseils et la qualité de la prestation. Rien à redire. Merci
Éric

22 octobre 2018   

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Preuve de l’infidélité / adultère pour le divorce

Quels sont les moyens à mettre en œuvre afin de recueillir et d’administrer juridiquement la preuve de l’adultère ?

 

 

Si vous projetez d’entamer une procédure de divorce ou si cette dernière est déjà lancée, si vous souhaitez prouver la faute d’infidélité de votre conjoint et bénéficier des droits qui en découlent, nous allons vous détailler ci-après la marche à suivre.

 

 

La place de la faute d’infidélité lors du divorce

 

Tout d’abord, il est important de souligner le fait qu’obtenir la preuve de l’adultère est une chose, savoir utiliser cette preuve à bonne escient en est une autre. De plus, vous serez le seul à pouvoir décider de l’usage futur de ces fameuses preuves.

En effet, n’oubliez pas de prendre du recul en réfléchissant d’une part à la nature de la relation que vous entretenez actuellement avec votre conjoint (conflictuelle, amicale, etc.) et d’autre part au divorce que vous souhaitez obtenir et à ses conséquences.

 

Ainsi, les preuves de l’adultère pourront servir dans deux cas :

 

soit à l’amiable : le divorce pour faute après un adultère n’est pas une obligation. En effet, que ce soit par le biais de vos avocats respectifs ou directement entre vous, une conciliation est tout à fait possible. Nous vous conseillons alors de révéler une partie de vos preuves (tout en gardant quelques preuves sous le coude au cas où) afin d’exercer une sorte de pression qui fera prendre conscience à la partie adverse des conséquences importantes liées à divorce pour faute.

Cette pression vous permettra de négocier plus aisément vos revendications financières (pension alimentaire, prestation compensatoire, dommages et intérêts, etc.), mobilières (véhicules, etc.), immobilières (attribution du logement familial, répartition des résidences secondaires, etc.) et aura une influence sur le partage du droit de garde des enfants.

 

De nombreux clients pensent à tort que ramener la preuve de l’infidélité de leur conjoint les conduira automatiquement vers un divorce pour faute. Or, ce n’est pas le cas. De plus, il important de souligner qu’un divorce à l’amiable est moins lourd en conséquence qu’un divorce pour faute. Non seulement il génère moins de conflits au sein du couple et est également moins lourd à supporter aussi bien financièrement que mentalement. Enfin, garder une relation amicale ou du tout moins non conflictuelle avec son ex-conjoint est toujours préférable pour le bien-être des enfants en commun.

 

– soit dans l’optique d’un divorce pour faute : c’est votre avocat qui se chargera de toutes les formalités nécessaires : vos preuves seront envoyées au juge avec votre dossier afin que vous puissiez faire valoir vos droits et demander un divorce pour faute.

Bien évidemment, il ne faut par arriver avec vos preuves sous le bras au tribunal. Votre avocat devra auparavant les produire pour qu’elles soient recevables, laissez-lui un délai de quelques jours.

 

 

Quelles sont les preuves d’infidélité recevables en justice ?

 

L’article 259-1 du code civil énonce que la preuve de l’infidélité peut se rapporter par tout moyen, à condition bien sur que qu’elle ait été obtenue de manière légale. On exclura donc tous les éléments rapportés suite à des violences, extorsion d’aveu, vol, piratage informatique ou téléphonique (ceci est une atteinte à la vie privée) et utilisation de balise de géolocalisation dissimulée sous le véhicule de votre conjoint.

N’hésitez pas à prendre conseil auprès de votre avocat ou de votre détective privé qui vous informera sur la légalité de la preuve obtenue.

 

A noter que l’article 259 du code civil exclu tout témoignage des enfants du couple afin de les protéger.

 

 

Les principales preuves possibles de la faute d’adultère

 

Avant toute chose, il est important de préciser qu’en dehors de la preuve même de l’infidélité, un autre critère entre en jeu et revêt une grande importance : la durée de la relation extra-conjugale.

Une histoire d’un soir sera très facilement excusée par le juge tandis qu’une relation sérieuse avec notamment un projet de vie commune (et donc foyer avec un salaire plus conséquent) aura un impact non négligeable devant la justice concernant le montant de la prestation compensatoire.

 

 

Le rapport de mission du détective privé

 

Afin de choisir une agence qui vous convienne, n’hésitez pas, avant d’entamer toute démarche, à vous renseigner sur son expérience, son chiffre d’affaire, etc. De plus, choisissez bien une agence de détective privé agréée afin que le rapport fourni par cette dernière soit bien recevable devant la justice !

 

Une fois celle-ci choisie, vous allez décider d’un rendez-vous au cours duquel vous fournirez toutes les informations nécessaires à l’enquête : identification des véhicules, photos, plannings, etc. Vous déciderez également ensemble des moments les plus opportuns pour intervenir.

 

Au terme de l’enquête, l’agence vous délivrera un rapport écrit et photographique complet.

 

Prévoyez entre 700 et 1200 euros pour 10 heures d’investigations.

 

 

Le constat d’huissier

 

Il existe deux formes de constats :

la sommation interpellative : l’huissier intervient seul ou avec l’assistance d’un clerc afin de questionner votre conjoint. Ce dernier n’est pas dans l’obligation de dire la vérité c’est pourquoi nous déconseillons vivement cette forme de constat pour rapporter la preuve de l’adultère.

 

le constat avec ordonnance : c’est votre avocat qui se chargera de motiver une ordonnance sur requête auprès du juge sur la base des éléments de preuve recueillis antérieurement (rapport de détective privé, autre, etc.).

Une fois que le juge aura accepté l’ordonnance, vous serez libre de mandater l’huissier de votre choix. Ce dernier interviendra alors sur le lieu de l’adultère (domicile de l’amant ou de la maitresse, hôtel, etc.), en général dés 6h du matin et en présence de 2 OPJ et éventuellement d’un serrurier. Son but sera alors de constater que les 2 personnes ont bien partagé le même lit.

 

Nous vous prévenons qu’un tel constat est souvent vécu comme une véritable déclaration de guerre par la partie adverse. C’est pour cela que ce genre d’intervention est généralement réservée aux couples adultérins qui ne sont pas démonstratifs en public et dont le comportement extérieur ne permet pas d’établir clairement la relation. De plus, le conjoint infidèle pourra toujours dire au tribunal qu’il dormait chez une amie.

Ainsi, en cas de preuves incontestables de la faute d’adultère, nous ne réalisons pas de constat d’huissier avec ordonnance.

 

Prévoyez entre 500 et 900 euros le constat d’huissier.

 

 

Le récit de témoins

 

Les témoignages vont se présenter sous la forme d’une attestation 202 qu’il faudra faire remplir à la main par vos témoins et joindre une photocopie de leur carte d’identité.

 

Cette preuve n’est qu’un bonus à ajouter aux autres preuves déjà obtenues car les propos du témoin pourront être contestés par la partie adverse et ce sera la parole de l’un contre celle de l’autre. D’autant plus si le témoin est un ami proche ou un membre de la famille.

 

Il est évident que plus il y aura de preuve de l’infidélité mieux ce sera mais des témoignages trop nombreux, trop virulents ou dénigrants seront perçus comme un complot et perdront de leur valeur.

 

Si vous détenez déjà des preuves irréfutables, nous déconseillons de produire un quelconque témoignage.

 

 

Les courriers électroniques

 

Vous pouvez produire en justice tout e-mail exposant la relation adultérine, la durée, les éventuels projets, etc. Cependant, il ne faut pas oublier que pour être légal, le courrier électronique doit d’une part, avoir été obtenu de manière légale c’est-à-dire sans aucun piratage informatique ou téléphonique, sans avoir cracké le mot de passe, sans avoir utilisé de logiciel espion, et d’autre part, être authentique (très difficile à prouver).

Vous comprendrez qu’il est compliqué de démonter que son mari ou sa femme s’est absenté en laissant son ordinateur allumé. Vous avez 99% de risques de voir votre preuve réfutée devant le tribunal, à moins de faire parti des 1% des chanceux !

 

Bien évidemment, vos propres courriers électroniques contenant des conversations ou aveux de votre conjoint ou de sa maitresse seront recevables devant le juge.

 

 

Les textos

 

Le 23 mai 2007, la Cour de cassation a considéré les SMS comme des preuves recevables au même titre que les courriers électroniques et suivant la même logique quant au cadre légal de son obtention.

Concernant les textos reçus directement sur votre téléphone, nous vous recommandons de les faire attester et authentifier par un huissier de justice (prévoir entre 250 et 400 euros).

 

 

 

 

 

Les réseaux sociaux

 

Le piratage informatique est bien entendu toujours proscrit, vous ne pouvez pas cracker le mot de passe du compte Facebook, Twitter ou encore Instagram de votre conjoint. Cependant si ce dernier publie des photos prouvant l’adultère sur un compte public, la preuve est recevable !

 

L’aveu

 

La confession de votre moitié, qu’elle soit par écrite, par mail, par SMS ou encore par messagerie téléphonique (l’enregistrement d’une conversation ne sera pas recevable !) est une preuve formelle de la faute d’adultère.

 

Cette preuve peut cependant très vite être contestée par la partie adverse qui invoquera des manipulations ou des pressions. Comme pour le témoignage de tiers, l’aveu reste une preuve « bonus ».

 

En conclusion de cet article, je dirai qu’il vous faut bien réfléchir au type de divorce que vous souhaitez obtenir et aux enjeux qui vous intéressent afin de réunir les preuves les plus pertinentes.

Un divorce pour faute va requérir l’obtention de preuves solides comme un rapport de détective privé tandis qu’un divorce à l’amiable se contentera d’une simple pression liée à SMS prouvant l’infidélité.