Investipole – Agence experte concernant les arrêts de travail
Un détective privé intervient régulièrement lors d’un doute sur la véracité d’un arrêt de travail, qu’il s’agisse d’un arrêt maladie ou d’un accident du travail.
En 2022, la Sécurité Sociale estime à 15% le nombre de faux arrêts maladies ou d’arrêt de travail abusif. Omis le coût engendré pour cette dernière, ce sont généralement les entreprises qui en subissent les préjudices les plus importants. Indemnités journalières demandées, impossibilité de licencier, difficulté à remplacer un salarié de façon provisoire, manque d’effectif…les chefs d’entreprises se retrouvent souvent démunis face aux arrêts maladies abusifs à répétitions.
Les détectives privés effectuent un contrôle d’activité du salarié afin de prouver le caractère frauduleux ou abusif des arrêts de travail.
Le préjudice pour l’entreprise devient de plus en plus important au fil des années. En effet, nous notons une recrudescence exponentielle des arrêts maladies frauduleux de longue durée. Même si un arrêt de travail abusif de plusieurs mois est déjà handicapant pour l’entreprise, il n’y a rien de pire que la répétition des prolongations d’arrêt maladie ou d’accident du travail. En effet, le dirigeant se retrouve dans une incapacité totale de remplacer son salarié et d’embaucher un remplaçant, ne connaissant pas la date de retour. Il devient alors nécessaire et urgent de pouvoir prendre des dispositions vous permettre de prendre vos dispositions face aux faux arrêts de travail.
La Sécurité Sociale peut en effet réaliser le contrôle de votre salarié en arrêt de travail, mais il se limitera à une simple visite à son domicile durant les heures d’interdiction de sortie, si elles sont spécifiées, ainsi qu’à une contre-visite médicale (au domicile ou sur convocation). L’employeur peut aussi lui-même diligenter une contre-visite. Le même problème est alors régulièrement constaté, à savoir que le salarié ne se trouve pas à son domicile lors de ce contrôle, et fournira assez facilement un certificat médical de complaisance justifiant son absence ou tout autre raison valable. De même, il est de plus en plus difficile pour le médecin de déceler une simulation de maladie lors de la contre-visite médicale. L’arrivée de nouvelles pathologies récurrentes (Burn out, dépression…) facilite grandement la tâche des salariés fraudeurs. Seuls la surveillance physique d’un détective privé sur plusieurs jours pourra prouver l’arrêt de travail frauduleux.
En mandatant une agence de détective privé spécialiste des arrêts de travail comme INVESTIPOLE, vous diligenterez des investigations afin d’effectuer une surveillance / filature de votre salarié. Qu’il se soit déclaré en arrêt maladie, en accident du travail, en maladie professionnelle ou en invalidité, faire appel à un détective privé pour un contrôle d’activité de salarié est tout à fait légal, en respectant bien entendu sa vie privée, ainsi que le droit du travail. Aucun renseignement privé (famille, enfants, mœurs…) ne pourra être dévoilé pendant la filature, éléments qui porteraient atteinte à la vie privée du salarié. En règle générale, Investipole détective privé suivra votre salarié durant une semaine de cinq jour afin de vérifier si :
Pour les deux premiers cas, les constatations seront classiques et relativement simple. Dans le troisième cas, il faudra distinguer si le salarié travaille pour son propre compte dans un domaine complètement différent, s’il travaille pour la concurrence, s’il détourne des clients pour son propre compte et enfin, quelle est le type d’activité.
Lorsque le détective constatera que votre salarié travaille au noir durant son arrêt de travail, il effectuera toute constatation écrite et photographique. Si le lieu de travail est en plein air ou ouvert au public (chantier, espace vert restaurant…), nos constatations suffiront le plus souvent. Si par contre le salarié travaille dans une entreprise privée ou chez un particulier, rendant impossible la prise de photo à l’intérieur pendant qu’il travaille, INVESTIPOLE Détective privé effectuera les constatations d’entrée et de sortie sur une période, ainsi que les horaires d’activité. Le rapport de détective servira dans ce cas, en plus de pouvoir être produit en Justice au cas où, à demander une ordonnance d’huissier motivée afin de pouvoir faire effectuer un constat sur le lieu de travail au noir.
Si votre salarié travail chez la concurrence durant son arrêt maladie ou pour son propre compte en vous détournant des clients qui règlent le plus souvent en espèce, nous basculons dans le cadre d’une concurrence déloyale. Dans ce cas, quelque que soit le lieu de travail au noir, il sera le plus souvent judicieux de terminer les investigations par un constat d’huissier au domicile du salarié, ainsi que dans les locaux de l’éventuelle société concurrente. Ce constat permettra, avec expert informatique et huissier, de tenter d’obtenir un maximum de preuves concernant le chiffrage du préjudice (nombre de clients détournés, factures, contrats de ventes…), ainsi que de vérifier depuis combien de temps Monsieur ou Madame travaille pour l’entreprise concurrente.
Il n’y a pas de règle précise concernant le temps de surveillance et de filature de l’employé en arrêt maladie. En règle générale, nous débutons sur une semaine mais nos détectives privés resterons tributaires des agissements du salarié surveillé. Si l’employé travaille tous les jours, une semaine d’intervention sera normalement suffisante afin de démontrer la récurrence de l’activité professionnelle. Si par contre le salarié ne travaille qu’une demi-journée de temps à autre, il faudra le suivre un peu plus longtemps afin que nos détectives constatent la répétition. En effet, en ne prouvant qu’une seule journée de travail ou d’activité physique pendant l’arrêt maladie ou l’accident du travail, le salarié pourrait alors invoquer qu’il ne s’agissait juste que d’un « coup de main » non rémunéré ou d’un essai non fructueux devant la justice.
Enfin, le temps d’investigation du détective variera en fonction des enjeux. Un salarié en CDD présent depuis quelques mois ou en période d’essai qui a une activité sportive pendant son arrêt maladie ou ne respecte pas ses horaires de sortie autorisées n’aura pas du tout les mêmes enjeux qu’un employé présent depuis des années en arrêt de travail depuis deux ans qui détourne votre fichier client à son profit.
Une fois la filature du salarié effectué, Investipole vous rendra son rapport de constatation agréé, comportant toutes les constatations écrites, ainsi que les photos des investigations effectuées durant l’arrêt de travail. En fonction des enjeux et de l’historique du dossier, vous pourrez :
La tarification variera en fonction de nombreux critères. La position géographique des investigations, les différents trajets pouvant être effectués par le salarié, le temps d’intervention… C’est pourquoi nous ne pouvons donner un prix précis concernant le contrôle d’arrêt maladie et vous conseillons de nous contacter.
Dans un premier temps, vous pouvez simplement nous appeler ou nous écrire un mail. Lors du premier entretien téléphonique avec l’un des gérants, nous évoquerons les détails de votre demande et vous fournirons un e stratégie, une durée, ainsi qu’un devis précis directement en fonction. Ensuite, nous vous enverrons un contrat de mandat par mail ou fixerons un rendez-vous physique afin de le remplir ensemble. Nous aurons souvent besoin :
