Monsieur X, gérant d’entreprise de 80 salariés, nous appelle car l’un de ses employés s’est mis en arrêt maladie depuis deux semaines. Il désire vérifier s’il s’agit d’un réel arrêt de travail ou d’un arrêt de complaisance, ainsi que les activités menées par le salarié arrêté.
Nous fixons un rendez-vous avec Monsieur X, signons un contrat de mandat de contrôle d’activité de son salarié pendant une semaine. Il nous communique une photo de l’individu, l’adresse de son domicile, ainsi que son véhicule. Nous démarrons la surveillance au domicile du salarié le lundi matin, et le suivons toute la semaine. Nous tenons informé par mail, de sa propre volonté, Monsieur X, après chaque journée d’intervention. Nous convenons d’un échange téléphonique à la fin des cinq jours d’enquête.
Cas numéro 1 :
Le salarié n’effectue aucune sortie de son domicile en dehors des horaires de sortie, n’effectue aucune activité professionnelle annexe, ni aucune activité personnelle allant à l’encontre de son arrêt-maladie.
Nous décidons ensemble de stopper les investigations, le salarié étant visiblement arrêté en toute légalité.
Cas numéro 2 :
Le salarié est sorti à plusieurs reprises de son domicile, effectuant des activités sportives en inadéquation avec l’arrêt-maladie fourni.
Nous décidons de stopper les investigations car les éléments sont probants. Nous rendons notre rapport agréé à Monsieur X qui désire s’en servir dans un premier temps à l’amiable afin de négocier la démission de son employé.
Cas numéro 3 :
Le salarié sort tous les jours afin de travailler « au noir » dans un secteur d’activité différent.
Nous décidons d’organiser un constat d’huissier sur son nouveau lieu de travail afin de terminer les investigations. Nous rendons ensuite les constatations agréées qui serviront à Monsieur X afin de se couvrir en cas de litige prud’homal. Ce dernier réfléchira s’il désire en plus poursuivre son employé en justice et dévoiler à l’ensemble de son personnel les mesures mises en place en cas d’arrêt-maladie frauduleux.
Cas numéro 4 :
Le salarié sort tous les jours travailler chez un concurrent du mandant.
Nous décidons de poursuivre les investigations sur une semaine supplémentaire, afin de chiffrer le préjudice. Deux constats d’huissier seront prévus à l’issu des investigations, au domicile du salarié, ainsi qu’à la société de son nouvel employeur. Le constat démontrera la préméditation, l’antériorité et augmentera le préjudice prouvé. Le client attaquera ensuite en Justice son salarié, ainsi que l’entreprise concurrente, pour concurrence déloyale. Notre rapport d’investigation et les constats d’huissier seront fournis à son avocat afin de les produire comme éléments de preuves.