Ce phénomène n’est pas nouveau. Les chefs d’entreprise y sont confrontés depuis toujours. Cependant, depuis quelques années, ce délit semble s’accentuer provoquant le découragement des dirigeants de ces entreprises qui ne peuvent que constater l’écart entre la quantité d’essence déclarée et le nombre de kilomètres parcourus, sans en connaitre la raison.
Il est essentiel d’évaluer, même de manière approximative, la quantité de carburant qui disparait avant d’entamer toute procédure.
N’hésitez pas à aller consulter votre comptabilité qui vous permettra de faire aisément la différence entre le nombre de litres achetés chaque mois et le nombre de kilomètres parcourus par vos employés notamment grâce à leurs feuilles de routes.
Plusieurs solutions s’offrent à vous en fonction d’une part de la perte subie et d’autre part des conséquences de votre intervention :
– Soit vous optez pour la discrétion en proposant au salarié une rupture à l’amiable de son contrat de travail afin de ne pas ternir votre image auprès du personnel restant et de vos fournisseurs, prestataires et autres collaborateurs.
– Soit vous décidez de révéler à tout le personnel le vol de carburant afin que ces derniers comprennent que vous n’êtes pas impassibles et que vous avez les moyens de réagir. Le but premier étant bien sûr de créer un véritable effet de dissuasion.
Selon la perte subie par l’entreprise, il vous appartiendra de décider si vous souhaiter simplement négocier le départ du chauffeur fautif (licenciement, démission, etc.) ou bien engager des poursuites pénales et/ou civiles envers lui et ses éventuels complices.
Cette démarche est obligatoire si vous décidez d’engager des poursuites envers le salarié fautif. Il vous conseillera sur le type de poursuites à engager et vous accompagnera durant toute la procédure.
Avant d’effectuer toute démarche, qu’elle soit juridique (dépôt de plainte, etc.) ou à l’amiable (négociation avec le chauffeur fautif, etc.), il est indispensable d’une part de récolter les preuves du vol afin de démasquer le ou les salariés coupables et d’autre part de démontrer la récurrence de ces vols.
Ce dernier point est essentiel car ce qui compte c’est le degré de gravité de la faute commise en fonction de l’ancienneté du salarié. En effet, le vol d’un seul bidon d’essence par un salarié présent dans l’entreprise depuis de nombreuses années ne sera pas considéré comme une faute suffisamment grave pour justifier un licenciement pour faute. Cette procédure ne sera donc pas validée par la justice (arrêt du 14/10/2015- pourvoi 14-16104).
Seule la récurrence, c’est-à-dire le vol répété de carburant au sein de l’entreprise, pourra justifier d’un tel licenciement du fait de la gravité des faits.
Le principe est celui de la liberté de la preuve en matière pénale. Cependant, du fait de la complexité et de l’importance du délit, il est fortement recommandé de faire appel à une agence de détectives privés afin de recueillir ces preuves.
Après avoir contacté une agence, vous organiserez un rendez-vous au cours duquel vous allez mandater l’agence pour le vol de carburant et lui fournir tous les renseignements nécessaires à la mise en place d’une stratégie pertinente : un organigramme de l’entreprise, les feuilles de route des chauffeurs, la liste des immatriculations des véhicules, les horaires de travail des chauffeurs, etc.
Il sera également essentiel de nous préciser vos éventuels soupçons concernant un ou plusieurs salariés (suite à un comportement suspect ou suite à une dénonciation) afin de mettre en place très rapidement un flagrant délit.
Les filatures réalisées par les détectives privés de l’agence permettront de découvrir et de constater le mode opératoire utilisé : remplissage de bidon d’essence à la station-service, siphonnage de réservoir, etc.
Une fois que la récurrence du vol de carburant aura été constatée, il conviendra d’organiser un flagrant délit dont les spécificités dépendront des enjeux : la présence ou non des forces de l’ordre, l’intervention d’un huissier ou encore votre présence même sur les lieux (afin notamment que le salarié se livre sous la pression morale).
A noter qu’en cas de vol d’une quantité très importante de carburant au sein de votre entreprise, il sera judicieux de repousser l’organisation du flagrant délit jusqu’à la découverte d’une éventuelle filière ou tout simplement du lieu de stockage et/ou de revente. Ainsi, sur l’ordonnance délivrée par le juge qui donnera pouvoir à l’huissier d’intervenir, il vous sera possible de demander la perquisition des éventuels entrepôts, domiciles des revendeurs, citernes, etc.
Une fois l’affaire bouclée c’est-à-dire après remise du rapport de l’agence de détective privé, la réalisation du flagrant délit et éventuellement le dépôt de plainte (selon votre propre choix), vous pourrez alors demander réparation en entamant une procédure civile et/ou pénale.
Bien entendu, la mise à pied ou éventuellement le licenciement du salarié fautif pourra intervenir dés la fin du flagrant délit sans qu’il soit nécessaire d’attendre la fin de la procédure juridique.
Il existe de nombreux moyens de créer un effet de dissuasion auprès des chauffeurs de l’entreprise ce qui, à défaut d’enrayer totalement le vol de carburant (chose impossible), permettra de réduire considérablement ces vols à répétition.
Il suffira alors d’équiper les véhicules d’un système de GPS et d’enregistrement des données comme par exemple le nombre de kilomètres parcourus, la durée des pauses, trajets journaliers effectués, etc. Le chauffeur sera alors plus réticent à prolonger anormalement sa pause pour siphonner de l’essence et à creuser l’écart entre la distance parcourue et le carburant consommé sachant que toutes ces informations seront enregistrées malgré lui.