Les clients qui prennent contact avec nous se posent de nombreuses questions sur le sujet et ont très souvent des idées préconçues. Par exemple :
– « Il parait que la preuve de l’adultère ne suffit plus pour demander le divorce ? »
– « Apparemment l’adultère n’est plus une faute ! Ma femme peut donc faire ce qu’elle veut ! »
– « Un juriste m’a dit que l’infidélité n’est plus une cause légitime de divorce ? »
Nous allons vous montrer que la réalité des faits est bien différente de ces allégations.
Jusqu’en 1975, l’infidélité était reconnue par le droit comme étant un délit. De ce fait, le juge pouvait prononcer à l’encontre de la femme ou du mari infidèle une forte amende et parfois même une peine de prison, si la relation adultérine était prouvée.
En 1975, l’infidélité perd sa caractéristique de délit. Cependant, il ne faut pas oublier que le devoir de fidélité reste malgré tout une obligation liée au mariage et ne pas le respecter constitue une faute.
Près d’1/3 des demandes de divorce le sont pour cause d’adultère. Le juge reste cependant le seul à décider de sa gravité et de son effet sur les différents enjeux consécutifs au divorce.
Pour que vous compreniez bien que chaque situation est différente et ne sera pas abordée de la même manière par les juges, prenons deux exemples diamétralement opposés :
– une femme a une relation adultérine avec un autre homme afin de fuir son mari violent, alcoolique, endetté et manipulateur.
– un mari trompe sa femme avec de multiples partenaires et en ayant même une double vie avec un enfant caché de 6 ans.
Il parait évident que le juge ne va pas apprécier les deux divorces de la même façon.
De plus, de nombreux autres critères peuvent entrer en jeu. En effet, certaines situations vont influencer la décision du juge quant à la prise en compte de l’adultère et son degré de gravité :
– L’infidélité a-t-elle été prouvée alors que les époux étaient séparés de fait ou en instance de divorce ?
– Quelle est la durée de la relation ? S’agit-il d’une simple histoire d’un soir ou d’une véritable relation sérieuse ? Dans ce dernier cas, y-at-il un projet de vie commune ?
– Quelles preuves ont été obtenues pour prouver l’adultère ? SMS, photos, rapport de détective privé, réseaux sociaux ? etc.
– La faute d’infidélité a-t-elle été commise de manière répétée dans le temps ?
– Il est très important de prendre en compte les convictions morales et/ou religieuses de la personne trompée : est-elle croyante ? A-t-elle des idées libertines ? Nous avons pris les deux extrêmes mais cela permet de se rendre compte de l’importance des modes de vie de chacun dans degré de gravité de l’adultère.
– Le mari et la femme ont-ils tous les deux été infidèles ?
– Les époux se sont-ils réconciliés après l’aveu de l’infidélité ?
Il est important de préciser que l’on peut également parler d’adultère moral, charnel ou intellectuel. En effet, en 1986, la cour de cassation a reconnu la faute d’adultère à l’encontre de Mme X car cette dernière entretenait une relation écrite avec un évêque.
L’infidélité peut donc être reconnue alors qu’aucune relation physique n’a été constatée.
Il faut souligner que nombreux sont nos clients qui vont accorder une grande importance à l’aspect moral et symbolique de l’affaire avant même de prendre en compte l’aspect juridique et financier.
La preuve de l’infidélité leur permettra non seulement d’être crédible auprès de leur entourage mais aussi d’expliquer clairement la situation aux enfants et qui est vraiment la cause de la séparation de papa et maman. L’adultère mise à jour permet d’entamer enfin le « deuil » de sa relation et de maintenir sa réputation intacte.
En ce qui concerne l’aspect financier de la faute d’adultère, cette dernière, à l’appréciation des juges bien sûr, pourra donner droit à des dommages et intérêts.
Un point essentiel à retenir : contrairement à la prestation compensatoire qui elle est attribuée en fonction de la différence de train de vie, les dommages et intérêts se doivent uniquement de réparer le préjudice subi. Cependant, dans les faits il apparait primordial de prouver que la relation est sérieuse et le nouveau train de vie du conjoint infidèle.
En effet, prenons l’exemple d’un mari divorcé qui gagne près de 3500 euros nets par mois. Ce dernier se met en couple voir emménage avec sa nouvelle compagne qui gagne à peu près 1500 euros net par mois. Le juge va alors réévaluer le train de vie et le chiffrer aux alentours de 5000 euros. Bien évidemment dans les faits cela ne se fait pas de manière aussi directe mais l’idée est là.
En ce qui concerne la répartition du droit de garde des enfants, il apparait évident que la personne infidèle ne peut être considérée comme un mauvais parent sur cette seule allégation.
Cependant, en cas de projet de vie commune, les juges vont s’intéresser à la moralité de l’amant ou de la maitresse.
En effet, de nombreuses personnes nous demandent, une fois la relation adultérine prouvée et si cette dernière s’avère sérieuse, de réaliser une enquête de moralité sur le nouveau conjoint.
Prenons l’exemple du mari divorcé qui délègue en grande partie la garde de ses enfants (école, activités sportives, etc.) à sa nouvelle femme. Du fait des bouleversements liés au divorce et pouvant impactés les enfants, le juge pourra alors décider de confier plutôt la garde des enfants à leur mère.
Quant à la décision du juge d’attribuer le domicile conjugal à l’un ou à l’autre, la preuve de l’adultère pourra être décisive.
En conclusion de cet article, nous pouvons dire qu’en 2018, la preuve de l’infidélité est toujours autant citée et acceptée par le juge qu’en 1975. La seule différence notable est dans la matérialité de la preuve de l’adultère qui est beaucoup plus riche qu’à l’époque (progrès informatique, internet, appareil photo plus performant, etc.). De plus, la personne infidèle se sera pas systématiquement condamnée puisque de nombreux autres critères auront des conséquences sur les enjeux du divorce.