Exemple d’investigation Agence détectives privés Investipole : La contrefaçon

Cas concret de contrefaçon et d’investigation  :

Monsieur X, gérant d’une entreprise de création de produits textiles, et plus particulièrement des maillots de bains, nous appelle. Il a constaté, chez l’un des revendeurs, un maillot de bain portant une étiquette sur laquelle est inscrit le nom de l’un de ses tissus, pourtant breveté. Il ne reconnait pas ce produit. Nous signons un contrat de mandat d’investigation, afin de remonter jusqu’au fabriquant, de constater la contrefaçon, et de chiffrer le préjudice en vue d’un dépôt de plainte.

• Nous commençons par effectuer un scénario auprès du revendeur, afin de récolter quelques renseignements sur le produit. Nous nous faisons passer pour un client lambda, gérant de centre aéré, ayant besoin de plusieurs modèles. Nous demandons volontairement plusieurs tailles manquantes, afin que le revendeur effectue une commande devant nous. Nous apprenons alors le nom du fournisseur, et retrouvons facilement son adresse.
• Nous décidons de mettre en place une double surveillance à la société du fournisseur, et chez le revendeur, le jour de la commande.
• Nous constatons le départ des camions de livraisons chez le fournisseur, et, quelques heures après, la livraison chez le revendeur.
• Nous décidons de continuer par une surveillance du fournisseur, ainsi que des filatures de ses livraisons, afin de constater le nombre approximatifs de produits contrefaits vendus.
• Une simple recherche administrative en parallèle nous montre que le gérant de cette société est un ancien salarié du bureau d’étude de Monsieur X.
• Mous terminons par mettre en place, avec les forces de l’ordre, des perquisitions à cette société fournisseurs afin de prouver le vol de savoir-faire, de brevet, et la quantité de produits stockés.
• Nous réalisons également des perquisitions chez les revendeurs, afin de chiffrer le préjudice, et de saisir les marchandises de contrefaçon.
• Nous rendons notre rapport au client et à son avocat, qui déposerons plainte pour contrefaçon, vol de savoir-faire, vol de brevet et concurrence déloyale.