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23 janvier 2018  

Un peu sceptique à l'idée de faire appel à une agence de détective privé, et rempli d'a-priori, j'ai enfin franchi le pas, bien poussé par mon avocat. Je n'ai pas l'habitude de laisser des avis, mais je tenais vraiment à remercier toute l'équipe car vous avez été formidable.

Mention spéciale pour l'accompagnement humain...ne changez rien !
Comme promis, je vous tiendrai informé de mon divorce.

26 février 2018  

Je ne laisse jamais de commentaire habituellement mais pour cette fois je fais une exception. Inquiet à l'idée "d'engager" un detective, j'ai été agréablement surpris par l'accueil, les conseils et la qualité de la prestation. Rien à redire. Merci
Éric

7 juillet 2020  

Est-ce que quelqu'un a deja utilise le site de telemedecine de MaQuestionMedicale pour voir un medecin de garde? Pouvez-vous me donner votre avis?

 

Un détective gratuit, bientôt possible ?

Les frais de détective privé pris en charge par l’état ?

 

En France, le recours à une agence de détective privé est payant. La prise en charge par l’état et l’aide juridictionnelle ne sont malheureusement pas encore applicables pour les frais d’enquête privée. Si, moralement, mandater un détective privé devrait être gratuit afin de faire respecter ses droits et apporter les preuves des préjudices subis, juridiquement, il en est tout autre.

 

 

Les frais d’enquêtes privées remboursées ?

 

Cependant tout frais annexes à la procédure, et ayant prouvé leur nécessité, pourront vous être remboursés:

  • tout frais d’enquête (détective privé, analyses de laboratoires privés…),
  • tout frais d’expertise (expert médical, financier, en assurance, en incendie…)
  • tout frais de défense (avocats) – aide juridictionnelle possible en fonction des revenus
  • tout frais de constatation (huissiers, agent de recherche…)
  • tout frais de conseil (juridique, moral, psychologique…)
  • tout frais médical (traitement moral, physique…)
  • tout frais administratif (interprète, taxe, traduction, transport…)

Vous demanderez alors à votre avocat de joindre toute facture des frais précités aux dépens de justice.  Ainsi, à l’issue du procès, le juge déterminera si la somme totale, partielle ou nulle sera ajoutée aux dommages et intérêts à rembourser par la partie adverse. Bien entendue, si vous perdez le procès, les chances de vous voir octroyer un remboursement seront fortement amoindries.

Le remboursement des frais de détective privé est régit par l’article 700 du Code de Proc. Civ.

 

 

Puis-je avoir un détective privé gratuit et payer mes honoraires après le remboursement de mes frais lors du procès?

 

La profession de détective privé étant une profession libérale, livra à chaque professionnel de fixer ses propres conditions de règlement. Toutefois, toutes les investigations engageant des frais, et chaque procès ayant une issue inconnue au préalable, il est très peu probable qu’un cabinet de détectives privés accepte ces pratiques.

 

 

Comment faire lorsque je n’ai pas les moyens d’engager un détective, mais que ma procédure le nécessite ?

 

Malheureusement, il n’y a qu’une seule analyse à faire :

  • A combien estimez-vous moralement ou financièrement le préjudice subit ?
  • A combien vous et votre avocat estimez-vous les chances de gagner le procès ?

En fonction de ces deux réflexions, vous prendrez la décision ou non de l’utilité d’engager des frais ou emprunts d’investigation. Si l’enjeu financier est souvent assez simple à analyser, l’enjeu moral reste propre à chacun (garde d’enfants …).

 

 

Doit-on s’attendre dans le futur à une prise en charge des frais de détective par l’aide juridictionnelle, et une gratuité d’une partie des investigations privées ?

 

Certains de nos syndicats militent pour un détective privé totalement gratuit. D’autres pour une aide juridictionnelle en fonction des revenus, comme nos confrères avocats, d’autres pour la stabilité du système payant. Nous ne nous engagerons sur aucun pronostique.