Lors d’un divorce, amiable ou contentieux, une somme d’argent peut être allouée au conjoint qui subit une disparité dans ses conditions de vie. La prestation compensatoire permet donc de compenser la perte de niveau de vie de l’époux dans la situation économique la moins confortable, et ainsi niveler les écarts de train de vie entre les époux.
Lors d’un divorce par consentement mutuel, le montant et les modalités de paiement de la prestation compensatoire sont fixés par les époux, et soumis à leur accord mutuel. Dans le cadre d’une procédure contentieuse, cette prestation n’est pas automatique, elle doit être demandée au juge par l’une des partie. C’est le juge qui déterminera le montant de la prestation en fonction des critères suivants :
Ce dernier point influence largement le montant de la prestation. En effet, apporter la preuve que la partie adverse a commis une ou plusieurs fautes au contrat de mariage peut entraîner une hausse, une baisse voir même une annulation de la prestation compensatoire, en fonction des circonstances. L’agence Investipole, experte en matière d’obtention de preuves dans le cadre des divorces, vous apportera les éléments nécessaires pour gagner votre procédure. L’expérience et les moyens à disposition de l’agence, couplés à une connaissance pointue en droit familiale, constitue un atout non négligeable pour obtenir gain de cause. Les preuves les plus fréquentes dans le cadre de séparations sont l’adultère, toujours considéré comme une faute, contrairement à une idée reçue, et l’abandon du domicile conjugale. Les violences diverses ainsi que l’abandon de familles sont également des éléments important à démontrer au juge. Note : les époux se doivent fidélité même pendant la procédure de divorce. Le patrimoine et le capital est fréquemment dissimulé par l’un des époux, impactant directement le calcul de montant de la prestation. Un détective est en mesure d’effectuer une recherche de patrimoine ou recherche d’activité professionnelle et déterminer si de l’argent a été dissimulé.