Faire face au harcèlement sur son lieu de travail

 

Le harcèlement moral sur son lieu de travail est un mal dont souffre de très nombreux salariés.

Beaucoup de nos clients viennent nous voir, totalement désemparés, ne sachant pas comment affronter cette difficulté.

 

Dans cet article nous allons vous détailler les moyens dont vous disposez pour y faire face et les différentes procédures à suivre.

 

 

Le code du travail reconnaît le harcèlement moral

 

Le harcèlement moral est défini par le code du travail à l’article L1152-1 comme étant des « agissements répétés [ayant] pour objet ou effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

 

Le droit français propose une définition très succincte et obscure du harcèlement moral laissant ainsi une totale liberté au juge quant à son interprétation. Il n’est alors pas étonnant qu’un salarié se retrouve perdu, ne sachant pas exactement quel agissement peut être qualifier d’illégal. A cela s’ajoute l’ambiance anxiogène dans lequel baigne le salarié victime de ce délit et la peur de perdre son emploi.

Tous ces éléments vont accentuer l’hésitation du salarié quant à la pertinence d’entamer une procédure en justice.

 

Voici une liste de comportements pouvant être qualifiés d’harcèlement moral, à condition que ces derniers soient injustifiés et non la conséquence d’une réorganisation de l’entreprise, d’une baisse d’activité ou du chiffre d’affaire, d’une modification du poste, etc. :

– des reproches quotidiens

– une mise à l’écart subite

– des avertissements ou des blâmes professionnels à répétition et sans justification

– des avances sexuelles récurrentes

– des propos dénigrants concernant ses origines familiales, son physique, son nom de famille, etc.

– une modification anormale de la charge de travail et de la tâche à accomplir

– toute attitude incorrecte ou tout environnement anxiogène portant atteinte à la santé mentale et/ou physique du salarié et à son bien-être professionnel.

 

 

La recherche d’alliés et la nécessité de faire stopper le harcèlement

 

Il est très important, dans le cas où votre supérieur hiérarchique n’est ni l’harceleur ni mêlé indirectement au harcèlement, de l’avertir de votre situation par une lettre recommandée. Du fait de sa position et de sa connaissance des faits, il sera dans l’obligation, aux yeux de la loi, de mettre en œuvre tous les moyens possibles afin de faire cesser le harcèlement moral sous peine d’être accusé de complicité.

 

N’hésitez pas, selon la taille de votre entreprise, à en informer également le syndicat et les délégués du personnel. Ces derniers ont le pouvoir non seulement de convoquer la personne qui vous nuit (l’harceleur) mais également de vous représenter lors d’une éventuelle conciliation ou procédure en justice.

 

Enfin, le harcèlement ayant pour conséquence de vous isoler, vous entourer de personnes de confiance, susceptibles de vous écouter et de vous épauler vous permettra de reprendre confiance en vous.

 

 

La nécessité de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail

 

La consultation d’un avocat spécialiste en droit du travail est la toute première tâche à accomplir. En effet, ce dernier sera à même de qualifier ou non en harcèlement moral les agissements que vous subissez au quotidien.

 

Vous élaborez ensuite avec lui toute une stratégie qui permettra de récolter des preuves ou de compléter celles déjà existantes.

 

 

La nécessité de dénicher des preuves tangibles du harcèlement

 

Que ce soit le juge ou votre employeur, ces derniers ne pourront agir que si l’existence du harcèlement moral est étayée par des éléments de preuves concrets.

 

Vous pouvez collecter ces preuves par vos propres moyens ou faire appel à une agence de détective privé spécialisée dans les investigations liées au droit du travail, et plus particulièrement au harcèlement.

 

Il sera alors judicieux de rassembler les preuves nécessaires avant le déclenchement de toute procédure afin de ne pas susciter de méfiance chez l’harceleur, rendant ainsi la collecte des preuves plus compliquée.

 

Ci-dessous un listing des différentes preuves pouvant être récoltées :

– Les preuves écrites obtenues de manière légale, sans aucun piratage de mot de passe : mails, sms, courriers, etc.

– Les attestations rédigées par toute personne témoin du harcèlement : elles seront un atout majeur puisqu’elles confirmeront vos propos auprès du juge. Cependant, ce document est l’un des plus difficiles à obtenir, de nombreux salariés refusant de dénoncer leurs collègues d’autant plus si leur supérieur hiérarchique est impliqué.

– les constats d’huissier seront nécessaires dans certaines situations très précises et seront autorisées par une ordonnance du juge.

– Les rapports de détective privé : le métier de détective privé est une profession encadrée par la loi qui nous autorise à photographier tout agissement suspect, à auditionner toute personne témoin du harcèlement et à écouter et attester de toute discussion.