En France, le recours à une agence de détective privé est payant. La prise en charge par l’état et l’aide juridictionnelle ne sont malheureusement pas encore applicables pour les frais d’enquête privée. Si, moralement, mandater un détective privé devrait être gratuit afin de faire respecter ses droits et apporter les preuves des préjudices subis, juridiquement, il en est tout autre.
Cependant tout frais annexes à la procédure, et ayant prouvé leur nécessité, pourront vous être remboursés:
Vous demanderez alors à votre avocat de joindre toute facture des frais précités aux dépens de justice. Ainsi, à l’issue du procès, le juge déterminera si la somme totale, partielle ou nulle sera ajoutée aux dommages et intérêts à rembourser par la partie adverse. Bien entendue, si vous perdez le procès, les chances de vous voir octroyer un remboursement seront fortement amoindries.
Le remboursement des frais de détective privé est régit par l’article 700 du Code de Proc. Civ.
La profession de détective privé étant une profession libérale, livra à chaque professionnel de fixer ses propres conditions de règlement. Toutefois, toutes les investigations engageant des frais, et chaque procès ayant une issue inconnue au préalable, il est très peu probable qu’un cabinet de détectives privés accepte ces pratiques.
Malheureusement, il n’y a qu’une seule analyse à faire :
En fonction de ces deux réflexions, vous prendrez la décision ou non de l’utilité d’engager des frais ou emprunts d’investigation. Si l’enjeu financier est souvent assez simple à analyser, l’enjeu moral reste propre à chacun (garde d’enfants …).
Certains de nos syndicats militent pour un détective privé totalement gratuit. D’autres pour une aide juridictionnelle en fonction des revenus, comme nos confrères avocats, d’autres pour la stabilité du système payant. Nous ne nous engagerons sur aucun pronostique.